Le Règlement européen n. 1286/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 26 Novembre 2014 sur les documents d’information clés relatif aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (ci-après, le Règlement) et le Règlement 2017/653 de la Commission du 8 Mars 2017 (ces deux textes étant ci-après, appelés collectivement « la Réglementation PRIIPS »), sont applicables à partir du 1er Janvier 2018 et visent à restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en introduisant un dispositif visant à assurer une meilleure information et protection des clients non-professionnels (« Investisseurs de Détail »).
La Règlementation PRIIPS introduit l’obligation pour le producteur du produit financier de rédiger - en amont de la décision d’investissement - un document d’informations contenant les informations clés du produit (Document d’Information Clé ou Key Information Document, dénommé ci-après “KID”). Ce document au contenu prescrit pour une grande partie, est censé permettre une décision d’investissement éclairé sur le produit dans lequel les Investisseurs de Détail entendent investir, et ce, en tenant compte des coûts et du profil de risque du produit en question.
Un des principaux apports de la Règlementation PRIIPS est de permettre à l’Investisseur de Détail de pouvoir comparer les principales caractéristiques de produits similaires proposés par différents établissements en Europe. Pour ce faire, la Réglementation est prescriptive sur les différentes sections du KID, puisque sont détaillés notamment le contenu des différentes sections du document, les méthodologies de calcul à utiliser pour les indicateurs de coûts, de risques, les modalités de révision, de publication du KID.
Les coûts et frais indiqués sur le document d’informations clés (ci-dessous le KID) et dans le tableau de coûts et frais vous donne une indication raisonnable du montant maximum anticipé des coûts et frais agrégés qu'un client peut encourir dans des conditions de marché normales. Pour calculer les coûts et les charges sur une base ex ante, la Banque a utilisé les coûts effectivement encourus comme approximation des coûts et frais attendus.
Dans certains cas, les coûts et frais réels pourraient être supérieurs au montant indiqué dans le tableau de coûts et frais ou dans le KID affiché sur ce site (c’est-à-dire les KID pour Flexi Forwards, FX Forwards, FX Swaps et Non-Deliverable Forwards). Dans ce cas, votre représentant Global Markets vous en informera avant d'exécuter la ou les transactions.
En traitant ou en offrant des Flexi Forward, FX Forwards, FX Swaps et Non-Deliverable Forwards présentés sur ce site, veuillez noter que les coûts liés aux Services d’investissement et/ou services auxiliaires de même que les paiements de tiers s’élèvent à 0% (0€).
Conformément avec la Règlementation PRIIPS, pour les Investisseurs de Détail – qui ont volontairement choisi de recevoir le KID via un site internet –, BNP Paribas SA met à disposition dans la présente section, les KID pour les typologies suivantes d’instruments financiers:
Il est précisé que les coûts décrits dans le KID représentent les coûts potentiels maximum applicables à chaque typologie d’instrument financier.
Les KID référencés dans la présente section sont mis à jour et publiés sur le site de manière journalière.
BNPP SA invite ses clients à lire attentivement le KID relatif au produit dans lequel ils envisagent de rentrer, afin de bien comprendre et d’évaluer les caractéristiques et les risques y afférant et ce, en vue de prendre une décision d’investissement éclairé.
Afin de visualiser (et éventuellement télécharger sur un support durable) le KID relatif à l’instrument financier considéré, il est nécessaire de renseigner les champs dans les masques suivants:
En particulier, afin de vous aider à sélectionner les champs, vous pouvez vous aider des menus déroulants:
Par exemple, dans le cas où vous souhaitez effectuer un achat à terme de Dollar (USD) contre Euro (EUR) à 3 mois, vous devrez;
1. Cliquer sur le champ PRODUIT et sélectionner “FX Forward” ;
2. Cliquer sur le champ PAIRE DE DEVISE et sélectionner dans le menu déroulant “EUR\USD”;
3. Cliquer sur le champ MATURITE et sélectionner dans le menu déroulant “3 mois”;
4. Sélectionner le champ “ACHAT”.
Dans le cas inverse, si vous planifiez d’effectuer une vente à terme de Dollar (USD) contre Euro (EUR), à la même échéance 3 mois, vous devrez sélectionner le champ VENTE.
Une fois que vous avez sélectionné les champs ci-dessus, vous devez cliquer sur “RECHERCHE”.
Pour toutes informations complémentaires:
Si vous rencontrez malgré tout des problèmes avec cette procédure, vous pourrez contacter votre interlocuteur habituel
Si vous souhaitez consulter une version antérieure du KID, vous pourrez contacter votre interlocuteur habituel qui vous enverra la version du KID, en question.
La fiche produit est un document décrivant le fonctionnement du produit dans lequel les investisseurs entendent investir.
Elle comporte toutes les caractéristiques techniques indicatives (date d’opération, date de maturité, notionnel, cours, strike …), financières et légales (conditions particulières de vente, facteurs de risques, expertise requise, avantages et inconvénients, avertissements…) concernant le produit.
Elle permet aux investisseurs de bien comprendre le fonctionnement du produit ainsi que ses risques inhérents afin de faire son choix d’investissement en toute connaissance.
Pour toute réclamation concernant ce produit, l’initiateur de ce produit ou la personne conseillant ou vendant ce produit, vous pouvez:
- Envoyer une lettre à l’adresse suivante:
BNP Paribas, 10 Harewood Avenue, London NW1 6AA
A l’attention de : CLM Regulations – Complaints Management
- Envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: cib.Priips.complaints@bnpparibas.com;
- Introduire une réclamation via le formulaire électronique disponible ci-dessous et à envoyer (soit par courrier postal ou électronique) aux adresses ci-dessus.
Formulaire de réclamation
Nous vous rappelons également que votre interlocuteur habituel en Centre d’Affaires ou en Agences BNP Paribas reste votre principal point de contact et à votre entière disposition afin de vous fournir une réponse dans les meilleurs délais.